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L’ASSAINISSEMENT AUTONOME - Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Principes généraux des installations d’Assainissement Non Collectif

Composition d’une installation :


Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.
La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;
Le traitement des eaux usées est réalisé soit :
L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fosse…)


Choix de l’installation :

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants : Pour concevoir l’installation, il est vivement recommandé de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…).

Dimensionnement :

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule EH = PP.
Dans les autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer a une étude particulière pour définir la capacité d’accueil.
Les pièces principales sont celles définies dans l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation. En particulier on peut noter que : un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Implantation :

L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits, etc.
Attention : Avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune ou se situe le l’habitation.

L'obligation de raccordement au « tout-à-l'égout »

Sachez enfin que vous aurez l’obligation de vous raccorder au réseau collectif « tout-à-l'égout » dès que celui-ci sera mise en place par la commune même si votre installation autonome est conforme à la réglementation.
En application du Code de la santé publique, le maire de la commune peut obliger un propriétaire à procéder au raccordement d'un bien immobilier au réseau d'assainissement collectif dans un délai de deux ans après la mise en place d'un tel réseau. Dans ce cas, les installations individuelles sont mises hors service pour éviter de créer des nuisances à l'avenir.
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