Diagnostics ImmobiliersMenton et sa région

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Document mis à jour le 1/04/2020


La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) en conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site ou par le biais de contact direct en nos locaux, à votre domicile, à l’adresse du bien objet de la mission, téléphone, courrier et courriel. Ce site internet peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.
Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

1 - Responsable des données personnelles collectées

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société QUALIDIAG 06

2 - Détail de la collecte des données personnelles

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur le site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles telles que : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, courriel, renseignements sur votre bien ne sont collectées que si vous acceptez de les fournir dans le cadre de votre demande de devis ou de contact.

D’autres données personnelles pourront également être collectées avec votre autorisation dans le cadre de l’exécution de la mission demandée telles que :
  • Identité des occupants du bien (propriétaires ou locataires), âges et nombre d’enfants pour le diagnostic plomb dans les peintures (CREP)
  • Identité et coordonnées du syndic de copropriété du bien concerné par la mission en particulier pour le DPE
  • Les factures d’énergie pour le DPE
  • Le titre de propriété du bien, l’état descriptif de division de la copropriété, le dossier technique global, l’étude thermique, les plans et croquis...
  • 3 - Objet de la collecte des données personnelles

    Nous collectons vos données personnelles aux fins de :
  • Gestion de la relation client (devis, commande, prise de rendez-vous, facturation, suivi comptable et client)
  • Réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers objet de la mission demandée

    4 - Détail de la destination des données personnelles

    Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.

    Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers sans votre consentement préalable quand la loi nous l’impose tels que :
  • Des autorités publiques (ADEME pour le DPE, Agence Régionale de Santé pour la transmission du diagnostic plomb le cas échéant, GRDF pour le gaz en cas d’anomalie DGI)
  • Du secteur privé (Plateforme NATURAL RISK pour l’établissement des Etats des Risques et Pollutions, Laboratoires d’analyse EUROFINS lorsque des prélèvements amiante sont nécessaires, Société OVH, Hébergeur de notre site internet et gestion de nos courriels, le cabinet en charge de la comptabilité de la société, le cabinet NEZEYS notre assureur responsabilité civile professionnelle en cas de litige.

  • Nous transmettrons avec votre autorisation des données personnelles collectées pour remettre le compte rendu de la mission pour laquelle vous nous avez sollicité à savoir les rapports de diagnostics immobiliers au notaire ainsi qu’à l’agence immobilière le cas échéant en charge de la vente ou de la gestion locative de votre bien.

    5 - Stockage et durée de conservation des données personnelles

    Les données personnelles collectées sont stockées sur nos serveurs et ordinateurs protégés par un antivirus. Ces matériels dont l’accès est strictement réservé aux membres du personnel de la société disposant d’un mot de passe sont installés dans les locaux de la société.

    Les données personnelles recueillies ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre mission augmentée du délai de prescription légale.

    6 - Droits des personnes concernées par le traitement des données personnelles

    Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (par exemple demander un devis, demander à être recontacté(e), …)

    Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles ainsi qu’un droit de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.

    Vous avez également un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection et si vous l’estimez nécessaire le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (www.cnil.fr)

    Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles sous réserve des obligations légales qui incombent aux diagnostiqueurs immobiliers mais dans ce cas nous ne pourrons donner suite à votre demande ni réaliser la mission demandée.

    Vous pouvez user de ces droits en contactant le responsable du traitement des données personnelles de la société QUALIDIAG 06
  • Par courriel : fabien@qualidiag06.fr
  • Par courrier : 15, avenue des acacias LE SAN PEDRO B2 06500 MENTON
  • Une réponse vous sera adressée à l’adresse que vous aurez communiquée dans un délai n’excédant pas 3 mois suivant la réception de votre demande.

    A noter : Pour l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, et à des fins de sécurité, La société QUALIDIAG 06 pourra vous demander une copie de pièce d’identité. Cette copie, lorsqu’elle a été demandée, sera détruite dès votre identité vérifiée et, au plus tard, dès le traitement de votre demande.
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